Aperçu

Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité telles que décrites dans le présent énoncé s'appliquent à nos services qui sont accessibles par le domaine et les sous-domaines www.bgis.merx.com, et de manière générale aux sites Web de notre société mère, de nos filiales et de nos coentreprises. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site ou d'y accéder.

La présente politique en matière protection des renseignements personnels et de confidentialité décrit les renseignements que nous recueillons sur vous, dans le cadre des activités normales de nos services du traitement que nous en faisons. Dans le cadre de leurs activités, nos filiales et nos partenaires observent des pratiques de protection des renseignements personnels et de confidentialité similaires à celles décrites dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité et, sous réserve des dispositions des lois applicables, nous nous efforçons de mettre en œuvre un ensemble cohérent de pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité à tous nos utilisateurs.

En acquiesçant à la politique en matière de confidentialité et au contrat d’utilisation au moment de l’inscription, vous consentez expressément à ce que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels de la manière prévue à la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité est faite partie et est soumise aux conditions d’utilisation de MERX. La politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité prend effet dès l'acceptation de l'enregistrement pour les utilisateurs qui s'inscrivent pour la première fois, et elle entre autrement en vigueur le 1^er mai 2013 pour tous les utilisateurs.

 

1. Les renseignements que nous recueillons

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, notre principal objectif est de vous offrir une expérience de navigation sécuritaire, efficace et personnalisée. Ces renseignements nous permettent de mettre à votre disposition des services et des fonctions qui répondront à vos besoins, et de personnaliser notre service de façon à rendre votre expérience plus sécuritaire et plus facile. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont uniquement ceux que nous jugeons nécessaires pour atteindre cet objectif.

En général, vous pouvez naviguer le service BGIS sans nous dire qui vous êtes ou sans nous révéler la moindre information. Une fois que vous nous fournissez des renseignements personnels, vous n'êtes plus anonyme pour nous. Si vous choisissez d'utiliser notre site, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements sur vos coordonnées et votre identité, des informations pour les fins de facturation et d'expédition ainsi que d'autres renseignements personnels tels qu'indiqués sur les divers formulaires qui se trouvent dans BGIS. Le cas échéant, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il vous est toujours possible de choisir de ne pas fournir l'information demandée, et ce en choisissant de ne pas utiliser une fonction ou un service donné.

Dans certains cas, il peut arriver que nous demandions des renseignements financiers supplémentaires, comme ceux ayant trait à la carte de crédit, entre autres. Nous nous servons de vos renseignements financiers, notamment ceux portant sur la carte de crédit, pour vérifier l'exactitude de votre nom, adresse et autres informations, ainsi que pour facturer nos services utilisés par vous.

Nous recueillons de manière automatique certains renseignements à votre sujet en observant votre comportement sur notre site. Nous nous servons de ces renseignements pour mener des recherches internes sur les données démographiques relatives à nos utilisateurs, ainsi que sur les intérêts et le comportement de ces derniers, afin de mieux comprendre et de mieux vous servir ainsi que l’ensemble de nos membres. Ces renseignements peuvent porter sur la toute dernière adresse URL consultée (qu’elle soit sur notre site ou non), l’adresse URL où vous vous rendez ensuite (qu’elle soit sur notre site ou non), les données propres au navigateur de votre ordinateur, et votre adresse IP.

À l’heure actuelle, nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web pour vérifier vos préférences en matière de langue et pour conserver des informations sur vos sessions de navigation, y compris l’identification des utilisateurs et la préparation de pages Web personnalisées. Nous ne sauvegardons pas les informations d’une visite à l’autre; nous utilisons les témoins uniquement pour conserver les renseignements relatifs à une seule session à la fois.

Généralement, les logiciels de navigation enregistrent sur votre sur votre disque dur vos préférences, et par la suite, à chaque visite sur un site Web, ils vérifient si vous avez des préférences prédéfinies (témoins) sur le serveur du site en question. Si tel est le cas, votre navigateur transmet à ce serveur le témoin en même temps que la demande de page Web. Votre navigateur ne communiquera les données relatives à ses témoins à aucun serveur, à l’exception du serveur qui a établi le témoin en question.

Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers, y compris Google, qui utilisent aussi des outils de suivi qui recueillent automatiquement des renseignements anonymes concernant vos visites sur nos Sites ou sur d’autres sites web. Ces renseignements peuvent être utilisés afin de diffuser des publicités et du contenu correspondant à vos intérêts et de nous fournir des services d’analyse, tels que les services offerts par Google Analytics.

Vous pouvez, dans certains cas, désactiver les outils de suivi utilisés par des fournisseurs de services tiers. En particulier, Google vous permet de désactiver les fichiers témoins permettant la publicité ciblée en allant sur la page de désactivation de la publicité ciblée de Google. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Vous pouvez aussi refuser l'utilisation de fichiers témoins par certains autres fournisseur tiers en visitant la page la désactivation par le consommateur de Network Advertising Initiative.

Si vous devenez membre, nous recueillons d’autres renseignements, comme par exemple l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit et la date d’expiration de la carte de crédit, ainsi que les informations de contrôle des chèques et des mandats.

Si vous nous adressez une correspondance personnelle, comme des courriels ou des lettres, nous pouvons compiler de telles informations dans un dossier propre à vous.

 

2. L'exploitation par nous de vos renseignements

Nous nous servons de vos renseignements personnels afin de rendre les services que vous demandez. Nous utilisons les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous maintenons sur vous et les autres informations obtenues à partir de vos activités courantes et antérieures sur BGIS pour : régler les litiges; effectuer des dépannages; facturer votre compte; vous informer des offres, produits, services et mises à jour externes et en direct; personnaliser votre expérience; déceler les cas d’erreur, de fraude et d’autres activités criminelles et nous protégé contre celles-ci; faire respecter notre contrat d’utilisation; ou pour les fins qui vous ont été autrement indiquées au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de tels renseignements. Nous analysons parfois un groupe d'utilisateurs pour identifier les problèmes ou pour régler des litiges, et de manière spécifique nous pouvons examiner vos renseignements personnels en vue d'identifier les utilisateurs se servant de plusieurs ID utilisateurs, de NIP de signataire autorisé (signature électronique) ou de pseudonymes. Nous pouvons recouper et examiner vos renseignements personnels afin de voir s’ils contiennent des erreurs, des omissions et des inexactitudes.

Si vous choisissez de devenir membre, ou si vous nous communiquez autrement vos renseignements financiers, nous utilisons votre adresse et vos renseignements financiers pour établir vos factures et vous fournir le soutien connexe.

Vous acceptez que nous utilisions les renseignements personnels vous concernant pour des fins de commercialisation et de promotion, pour analyser l’utilisation de BGIS, pour améliorer les offres de contenu et de produits, ainsi que pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de BGIS. Ce faisant, nous rendons BGIS plus attrayant et l’adaptons mieux à vos besoins, de façon à vous offrir une expérience de navigation efficace, sécuritaire et personnalisée lorsque vous utilisez BGIS.

Vous convenez que nous pouvons par ailleurs utiliser vos renseignements personnels pour vous joindre et vous livrer des informations qui, dans certains cas, sont des renseignements touchant à vos intérêts, des avis administratifs, des offres de produits et des communications pertinentes à votre utilisation de BGIS. En acquiesçant au contrat d’utilisation et à la politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, vous consentez expressément à recevoir ces informations. Vous pouvez apporter des modifications à vos préférences à tout moment.

 

3. La divulgation par nous de vos renseignements personnels

Aux termes de notre politique, nous ne vendons ni ne louons aucun de vos renseignements personnels à des tierces parties pour leurs fins de commercialisation.

• BGIS. Nous divulguer vos renseignements personnels à BGIS pour but de permettre à BGIS et ses clients de faire des affaires avec vous. BGIS va recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements aux fins que BGIS, ou un de ses clients, juge approprié.

• Fournisseurs de services externes. Il existe un nombre de services distincts fournis offerts par des tierces parties que nous appelons des fournisseurs de services externes et qui peuvent compléter la gamme de services BGIS mis à votre disposition (par exemple, les fournisseurs des services additionnels et des services à valeur ajoutée MERX). Si vous choisissez d'utiliser ces services, de divulguer des informations aux fournisseurs de services externes et/ou de donner à ces derniers la permission de recueillir des renseignements à votre sujet, alors l'utilisation faite par eux de vos renseignements est régie par leur politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Nous ne divulguons vos renseignements personnels aux fournisseurs de services externes que si vous y consentez explicitement. Avec votre consentement, nous pouvons communiquer certains de vos renseignements personnels au fournisseur de services externes offrant les services qui vous intéressent. Pour éviter que nous ne divulguions vos renseignements personnels à un fournisseur de services externes, vous pouvez refuser de consentir ou tout simplement vous abstenir de recourir aux services du fournisseur en question. Étant donné que nous ne contrôlons pas les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité de ces tierces parties, vous devriez évaluer ces pratiques avant de décider d'utiliser leurs services.
• Fournisseurs de services internes pour nos opérations. Nous pouvons recourir à des tierces parties, appelées fournisseurs de services internes, en vue de faciliter ou de sous-traiter un ou plusieurs aspects des opérations ayant trait aux affaires, aux produits et aux services que nous offrons (par exemple les services de messagerie, Postes Canada et les services de recouvrement), ce qui peut nous amener à transmettre certains de vos renseignements aux fournisseurs de services internes en question. Ces fournisseurs de services internes sont assujettis à des accords de confidentialité et à certaines restrictions d’ordre légales leur interdisant d'utiliser les renseignements personnels que nous leur communiquons à toute autre fin que celle de faciliter l'opération précise à eux confiée en sous-traitance et liée aux activités de BGIS.
• Autres entités. Nous pouvons partager nos données, notamment les renseignements personnels vous concernant, avec nos filiales et coentreprises, voire nos potentiels partenaires ou cédants. Dans la mesure où ces entités peuvent avoir accès à vos renseignements, elles les traiteront au minimum avec autant de protection qu'avec les renseignements recueillis auprès de leurs autres utilisateurs. Nos filiales, coentreprises, partenaires ou cédants suivront des pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité qui offrent au minimum autant de protection à tous les utilisateurs que nos pratiques telles que décrites dans le présent document, dans la mesure permise par la loi en vigueur.
• Demandes légales. MERX répond aux demandes d’enquête et collabore avec de tierces parties responsables de l’application des lois telles que la législation relative à la protection de la propriété intellectuelle, la fraude et d'autres droits, en vue de protéger les utilisateurs de BGIS contre les actes frauduleux. Par conséquent, en réponse à une demande formulée par les autorités policières ou autres autorités chargées de l'application de la loi, portant sur à une enquête criminelle ou une allégation d'activité illégale, nous pouvons divulguer votre nom, votre ville, votre province, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, les antécédents de votre code d’utilisateur, et toute autre information historique sans subpoena. Toutefois, nous ne divulguerons aucun de renseignement additionnel à la police ou à toute autre autorité chargée de l'application de la loi sans un subpoena, une ordonnance judiciaire ou une procédure judiciaire substantiellement similaire, sauf dans les cas où la divulgation de renseignements supplémentaires s'avère nécessaire pour éviter un danger physique imminent ou une perte financière.

 

4. L'exploitation par vous des renseignements relatifs à d'autres utilisateurs

Afin de faciliter l'interaction entre tous les membres de la communauté des utilisateurs MERX, BGIS vous offre, par le biais d'une Liste de commande de documents, un accès limité aux informations relatives aux activités des autres membres. En tant qu’abonné, vous avez accès à ces renseignements ainsi qu’aux renseignements fournis par une juridiction dans le cadre d'un avis d'adjudication.

En acceptant le contrat d’utilisation, , MERX vous accorde par la présente l'autorisation d'utiliser les renseignements personnels sur les autres utilisateurs que vous obtenez par le biais de BGIS, d'une communication liée à BGIS ou d'une transaction effectuée par l'intermédiaire de BGIS uniquement pour : a) les communications liées à BGIS qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités, et b) toute autre fin à laquelle un utilisateur consent expressément après que vous l'en ayez informé. Dans tous les cas, vous devez donner aux utilisateurs l'occasion de se retirer de votre base de données et de prendre connaissance des informations que vous avez recueillies à leur sujet. Par ailleurs, vous ne pouvez en aucun cas, sous réserve des circonstances indiquées dans la présente section, transmettre des renseignements personnels sur un autre utilisateur à une tierce partie sans notre consentement et sans le consentement de l'utilisateur concerné. Vous acceptez que les autres utilisateurs puissent se servir de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, comme le prévoit la présente section.

MERX et ses utilisateurs ne tolèrent pas les pourriels. Par conséquent, sans préjudice à ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à ajouter un utilisateur BGIS à votre liste d'envoi (pour courriel ou courrier physique) sans son consentement exprès.

 

5. Contrôle de votre mot de passe

Vous êtes responsable de tous les actes posés sous le couvert de votre code d’usager et de votre mot de passe, notamment des frais imputés à votre compte. En conséquence, nous recommandons de ne pas révéler votre mot de passe BGIS à des tierces parties. Si vous choisissez de partager votre code d’usager et votre mot de passe ou vos renseignements personnels avec des tiers, vous êtes responsable de tous les actes posés par l’intermédiaire de votre compte et, par conséquent, vous devriez examiner la politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité des tiers en question avant de le faire. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, le contrôle de vos renseignements personnels risque de vous échapper et vous pouvez être liés par les actes posés en votre nom. En conséquence, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devriez le changer immédiatement en suivant la procédure décrite à la section 6.

 

6. Accès, consultation et modification de vos renseignements personnels

Nous offrons la possibilité d'examiner et de modifier automatiquement les renseignements personnels que vous nous soumettiez lorsque vous ouvrez une session sur BGIS et saisissez vous-même de nouvelles informations. En général, nous préférons ne pas modifier vos renseignements personnels, bien qu'il soit possible de le faire. Vous pouvez modifier votre mot de passe, votre adresse de courriel, vos coordonnées, vos renseignements financiers, les informations nécessaire à l’envoi de documents et vos préférences d’utilisateur, en cliquant sur Mon compte, ensuite Mon profil et en sélectionnant le bouton Éditer l’information. Vous devez modifier sans délai vos renseignements si ceux-ci changent ou sont erronés. La modification des renseignements n'affectera pas les informations historiques enregistrées dans la Liste de commande de documents. Seules les commandes passées après cette modification seront touchées.

Les abonnés qui ont choisi un abonnement annuel peuvent annuler leur abonnement par écrit.  Nous retirerons dès lors de nos bases de données actives leur compte, leurs renseignements personnels, leurs informations relatives à la facturation, leurs renseignements nécessaires à l’envoi de documents et leurs renseignements financiers. Pour effectuer une telle demande, veuillez vous adresser à nous par courriel à l’adresse bgis@merx.com ou en téléphonant au support aux fournisseurs MERX au 1-844-344-1777 ou le 613-727-7107 (local).

Nous conserverons dans nos fichiers certains renseignements dont vous avez demandé la suppression, afin d’éviter la fraude, de recouvrer des frais dus, de régler les litiges, d’effectuer des dépannages, de coopérer dans le cadre de toute enquête, d’exécuter notre contrat d’utilisation et de nous conformer aux exigences légales prescrites par la loi. Il s’ensuit que vous ne devriez pas vous attendre à ce que tous vos renseignements personnels soient supprimés de nos bases de données en réponse à vos demandes. Cela étant, de tels renseignements personnels ne pourront plus être visualisés ni par le public ni par les membres, et seuls pourront y accéder quelques employés désignés de MERX.

 

7. Autres entités qui recueillent des renseignements

Sauf indication contraire expresse dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, le présent document couvre uniquement l’utilisation et la divulgation des renseignements que nous recueillons auprès de vous. Advenant que vous divulguiez vos renseignements à d’autres parties, que ce soit des acheteurs, d’autres utilisateurs BGIS ou d’autres sites à l’échelle d’Internet, différentes règles pourraient s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels que vous leur révélez. MERX ne contrôlant pas les politiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité des tiers, vous êtes assujettis aux pratiques et politiques en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité du tiers en question. Nous vous recommandons de poser des questions avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers.

 

8. Sécurité

Vos renseignements sont conservés et traités sur des ordinateurs situés au Canada. MERX utilise à des protections techniques et procédurales, y compris les filtres et le cryptage, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ou un accès ou une divulgation non autorisés. Nous nous servons de différentes techniques de sécurité pour protéger de telles données contre un accès non autorisé de la part des utilisateurs de l’intérieur et de l’extérieur de l’entreprise. La « sécurité parfaite » n’existe cependant pas sur Internet.

 

9. Avis

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment en diffusant les modalités modifiées sur le système BGIS. Toute modification prendra automatiquement effet 30 jours après sa diffusion initiale sur BGIS.